Lexique

définitions des mots usuels en crédit et finance

Il est important pour nous de vous transmettre des connaissances sur le monde bancaire et de vous informer sur les termes parfois techniques du langage bancaire. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition ce lexique qui reprend les termes les plus utilisés dans l’environnement bancaire et qui ont un lien avec les services que nous proposons.
Nous espérons que vous apprendrez des choses avec ce lexique et que votre culture et expérience bancaire en sera renforcée. Alors Bonne lecture !

ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) :

Organisme chargé de surveiller l’activité des banques et des assurances et des intermédiaires bancaires.

Agios :

Intérêts perçus par la banque lors d’un découvert.

Amortissement (du capital) :

Pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d’amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.

Amortissement constant :

Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (capital+intérêts) diminue donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.

Amortissement négatif :

Se dit lorsque les intérêts calculés sont supérieurs au moment de l’échéance payée, aucun capital n’est remboursé. Au contraire, la différence entre le montant de l’échéance s’ajoute au capital restant dû.

Amortissement in fine :

Crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.

Assurance emprunteur (ou assurance crédit) :

Cette assurance, dont le prêteur est le bénéficiaire, a pour but de garantir le prêteur en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur. Les garanties « décès » et « invalidité totale » sont pratiquement toujours exigées par les banques pour un crédit immobilier. La garantie « invalidité partielle temporaire » est fortement recommandée si le prêt vise l’acquisition de la résidence principale. La « garantie chômage », optionnelle, couvre le remboursement total des échéances (pour les meilleurs contrats), ou partiel et progressif eu égard à la dégressivité des ASSEDIC.

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Cap de taux :

Plafonnement de la hausse du taux d’intérêt en cas de crédits à taux variable. Ce plafonnement peut être exprimé en valeur absolue (par exemple 4,50%), ou en valeur relative (par exemple taux initial +2%). Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d’un taux plancher et un taux plafond donne un tunnel d’évolution de taux.

Capital :

Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital restant dû :

Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base de calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

Caution :

Personne s’engageant comme garantie pour un prêt souscrit par une autre personne.

Charges financières :

Elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance obligatoirement liés, les loyers et les pensions versées.

Commission d’intervention :

Frais facturés lorsque qu’une personne ayant dépassé le montant de son découvert bancaire effectue une dépense et doit faire l’objet d’une intervention de la banque pour honorer la créance.

Crédit classique :

Somme d’argent accordé par une banque à un particulier ou une entreprise, en contrepartie d’intérêts payés par l’emprunteur en plus du remboursement de la somme initiale (capital).remboursement mensuel des échéances, plus exceptionnellement au trimestre.

Crédit-relais :

Crédit généralement in fine accordé dans l’attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment, lors de la vente d’un bien immobilier. La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.

Crédit renouvelable :

Somme d’argent accordée par une banque et pour laquelle un compte est spécialement ouvert. Le remboursement est le même qu’un crédit classique toutefois le montant du crédit initial peut être augmenté au cours du remboursement et le client peut utiliser à nouveau les sommes remboursées qui sont disponibles sur ce crédit.

Découvert :

Situation pour laquelle les dépenses faites sur un compte courant excèdent la somme d’argent disponible. En cas de découvert autorisé, la banque avance alors l’argent au client en contrepartie du paiement d’intérêts (agios) et dans la limite du découvert autorisé.

Différé partiel (d’amortissement) :

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Différé total (d’amortissement) :

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurance sont généralement perçues pendant la période de différé total.

Durée d’amortissement :

Durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différé.

Échéance :

C’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.

Fonds de garantie :

Organisme servant de caution lors d’un prêt fait à une entreprise.

Frais de notaire :

Ensemble de la rémunération du notaire ainsi que les taxes sur les actes accomplis.

Garantie du prêt immobilier :

En cas de défaillance de paiement des mensualités du prêt immobilier, cette garantie protège la banque qui se fait rembourser le capital restant dû. Les types de garanties les plus fréquents sont : caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers (PPD) et nantissement.

Honoraires bancaires :

C’est la rétribution monétaire perçue par un pratiquant d’une profession libérale.

Hypothèque :

Sûreté réelle, c’est-à-dire un droit, accordé au créancier sur un bien immobilier en garantie du remboursement et inscrit par un acte notarié sur le registre national des hypothèques.

Intérêts intercalaires :

On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière lorsque ces intérêts sont produits, en cas de déblocage progressifs des fonds, durant la période de déblocage sur les fonds déjà débloqués. Des intérêts intercalaires sont également calculés lorsque la durée de la première échéance ne correspond pas exactement à la durée prévue par la périodicité de remboursement.

I.R.A (Indemnités de remboursement par anticipation) :

Indemnités versées à la banque, lorsque que le crédit est remboursé à l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement, et correspondant à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3% du capital restant dû en matière de crédit immobilier, et 1% en matière de crédit à la consommation.

LOA (Location avec option achat)/Leasing :

Le client paie un loyer lui permettant de profiter tout de suite du bien, il a de plus la possibilité de l’acquérir prioritairement au terme de la période de location au prix d’une valeur de rachat déterminée à la souscription du contrat.

Nantissement :

C’est une garantie sur une valeur mobilière (contrat d’assurance, épargne, fonds de commerce…) que l’emprunteur fournit à son créancier. Ex : une assurance vie qui garantit un crédit. Le client ne peut pas toucher à son assurance vie pendant que le nantissement est pris.

Offre de prêt :

C’est le contrat fournit par le prêteur listant tous les aspects du prêts ainsi que les obligations des deux parties.

Organisme de cautionnement :

En contrepartie d’une rémunération, cet organisme peut se porter caution pour un prêt contracté par un particulier. Si le client est défaillant l’organisme de caution verse le capital dû directement à la banque et se retourne contre le client pour se faire payer.

Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) :

Recense les intermédiaires d’assurance, banque, finance, services de paiement et spécialistes dans le domaine des opérations de crédit.

PPD (Privilège de prêteur de denier) :

Garantie de priorité sur un bien immobilier fournie par l’emprunteur lors d’un prêt.

Principal :

Le principal est la partie du capital qui est remboursé dans une échéance. C’est un synonyme peu usité de l’amortissement.

Remboursement anticipé :

Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (I.R.A)

Reste à vivre :

Somme des revenus d’un foyer moins les charges fixes. C’est un indicateur pris en compte pour l’octroi d’un prêt.

Revenus globaux :

Ils regroupent les revenus salariés ou assimilés, les pensions perçues, les allocations ou revenus sociaux, les revenus locatifs et financiers.

Tableau d’amortissement :

Tableau indiquant le dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

TAEA (Taux annuel effectif d’assurance) :

Permet aux emprunteurs d’évaluer le coût de l’assurance proposée par l’établissement bancaire dans le coût total du prêt. Il permet donc de mieux comparer les différentes offres de prêts et d’assurances.

Taux capés :

Taux bénéficiant d’un mécanisme de plafonnement d’évolution (voir cap de taux)

Taux actuariel :

C’est la technique de taux selon un modèle actuariel, utilisée pour transformer le taux annuel en taux périodique.

Taux annuel effectif global (TAEG) :

Taux annuel actuariel englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit : frais de dossier, de garantie, d’assurance. Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le taux d’usure en vigueur à la date d’émission de l’offre de prêt. Le TEG, à la différence du TAEG, est exprimé en taux annuel proportionnel et s’applique principalement aux prêts professionnels.

Taux d’endettement :

Taux exprimant le rapport des charges financières sur les revenus globaux.

Taux proportionnel :

Technique du taux consistant à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année pour obtenir le taux périodique.

Taux périodique :

Taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit (mensuel, annuel,…)

Taux d’intérêt (annuel) :

Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêté à l’emprunteur.

Taux nominal ou taux débiteur (annuel) :

C’est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel.

Taux révisable (ou Taux variable) :

Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur une durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelles ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.